Conditions Générales

Conditions Générales d’Inscription aux cours et stages – Transmettre en Scène

Objet et Organisateur______

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des cours, ateliers, stages et autres prestations organisés directement par Transmettre en Scène. Les prestations proposées en partenariat avec une association ou une structure tierce restent soumises, sauf mention contraire, aux conditions et tarifs de cette structure.

Les prestations sont organisées par Transmettre en Scène, entreprise domiciliée au 18 rue Masséna, Bureau 3 à Nice, représentée par Julia Lancel, intervenante théâtre et arts de la scène, exerçant sous le pseudonyme Julia Laclen. SIRET : 130 227 564 00015

Prestations proposées______

Transmettre en Scène propose notamment :

• Des cours hebdomadaires, dispensés de septembre à juin ;
• Des cours ponctuels et des stages, organisés à des dates déterminées ;
• Des cours particuliers, organisés d’un commun accord avec les intéressés.

Les cours hebdomadaires ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires ni les jours fériés, sauf information contraire communiquée à l’avance. Les stages et cours ponctuels font l’objet d’une communication spécifique indiquant notamment leur thème, leur lieu, leur durée, leur date et leur tarif. Les informations relatives à chaque prestation sont communiquées au moment de l’inscription, par email, sur le site ou sur tout support de communication utilisé par Transmettre en Scène.

Inscription______

Toute demande d’inscription ou de renseignement peut être faite par email à contactjulialaclen@gmail.com ou au 07.68.69.70.44. L’inscription est considérée comme définitive après réception des informations demandées ainsi que réception du règlement correspondant. Pour les cours ponctuels et les stages, l’inscription n’est validée qu’à réception du paiement intégral. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions. En ce qui concerne les cours individuels, ils sont mis en place avec un contrat d’engagement, signé des deux parties.

Tarifs______

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

• Pour les cours hebdomadaires :

Cours d’Essai	10 €
Saison Complète : Cours de 1h	310 €
Saison Complète : Cours de 1h15	390 €

• En cas de partenariat avec une structure tierce, les tarifs applicables peuvent être spécifiques à cette prestation et ne pas correspondre aux tarifs indiqués ci-dessus.
• Les tarifs des stages, cours ponctuels et autres prestations sont communiqués pour chaque proposition.
• Les tarifs des cours particuliers sont conclus en fonction de la prestation demandée.

Paiement______

• Pour les cours hebdomadaires, le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs fois, dans la limite convenue avec Transmettre en Scène. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment. L’inscription à un cours hebdomadaire engage le participant sur la saison complète.
• Pour les stages et cours ponctuels, le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation.
• Pour les cours particuliers : Le règlement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation. Dans le cadre de la mise en place d’une formule, un premier cours est réalisé ensemble. À l’issue de cette première séance, l’intéressé peut soit régler le cours à l’unité, au tarif de 70 €, soit signer le contrat d’engagement établi entre les deux parties et s’engager à régler les séances dans un délai maximal d’une semaine. Des facilités de paiement peuvent être envisagées.
• En cas de retard ou d’incident de paiement, Transmettre en Scène peut suspendre la participation jusqu’à régularisation ou annuler l’inscription si la situation n’est pas régularisée dans un délai raisonnable.

Annulation, désistement et interruption______

• Pour les Cours hebdomadaires

Toute inscription à un cours hebdomadaire vaut engagement sur la saison. Sauf situation exceptionnelle justifiée, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé en cas d’arrêt volontaire en cours d’année. Un remboursement partiel, un avoir ou un report pourra toutefois être envisagé, sur justificatif, en cas de situation grave empêchant la poursuite de l’activité, par exemple maladie, accident, déménagement durable ou mutation professionnelle.

• Pour les Stages et cours ponctuels

L’inscription est définitive à réception du paiement. En cas d’annulation par le participant jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la prestation, 70 % du montant versé est remboursé. Les 30 % restants sont conservés au titre des frais d’organisation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.

• Pour les Cours Particuliers

Tout règlement effectué au titre des cours particuliers vaut engagement. Sauf situation exceptionnelle, aucun remboursement ne pourra être accordé. Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la séance entraînera le maintien de celle-ci comme due.

Annulation ou report par l’organisateur______

Transmettre en Scène se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier une prestation en cas de nécessité, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenant, de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité du lieu ou de force majeure. En cas d’annulation du fait de Transmettre en Scène, les sommes versées donneront lieu, selon les cas, à un report, un avoir ou un remboursement. Aucun autre dédommagement ne pourra être demandé à ce titre.

Déroulement des activités______

• Les participants s’engagent à respecter les personnes, les lieux, le matériel et le bon déroulement des activités. En cas de comportement inadapté ou nuisant au groupe, Transmettre en Scène pourra refuser ou interrompre la participation d’une personne, temporairement ou définitivement. Selon les circonstances, cette exclusion pourra avoir lieu sans remboursement. Chaque participant reste responsable de ses effets personnels.
• En cas d’absence, il est demandé au participant de prévenir dès que possible et, dans la mesure du possible, au moins un jour avant le cours ou la prestation concernée.
• En cas d’urgence médicale, l’intervenant(e) est autorisé(e) à prendre toutes les mesures nécessaires (secours, hôpital). Toute condition médicale particulière ou traitement en cours doit être obligatoirement signalé à l’inscription.
• Spécifique aux cours particuliers : les séances s’inscrivent dans un cadre strictement professionnel. Tout comportement inadapté, irrespectueux ou incompatible avec leur bon déroulement ne sera pas toléré et pourra entraîner leur interruption, sans remboursement possible.

Responsabilité et mineurs______

Pour les participants mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal. Celui-ci reste responsable du mineur en dehors des horaires stricts de la prestation, sauf organisation particulière expressément prévue.

Données personnelles______

Les données recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des cours, stages, ateliers et échanges avec les participants. Conformément à la réglementation applicable, chaque participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contactjulialaclen@gmail.com.

Litiges______

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le participant consommateur peut, si la loi l’impose, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Acceptation______

Toute inscription à une prestation organisée par Transmettre en Scène implique l’acceptation des présentes conditions.